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Créée par décret numéro 99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, Man, Korhogo, érection de la Section du Tribunal de Première Instance de Divo en Tribunal de Première Instance et rattachement de le Section de Séguéla au Tribunal de Première Instance de Daloa, La Cour d’Appel de Korhogo a été ouverte, suivant Arrêté numéro 107/MJDH/CAB du 29 juillet 2021 de Mons...
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Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE a obtenu, le jeudi 24 novembre, à l’hémicycle, le quitus des députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, pour trois (3) projets de loi. Il s’agit du projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi, celui relatif à l’intervention d...
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Promouvoir l’échange de bonnes pratiques et identifier des solutions aux défis communs, en matière d’infrastructures pénitentiaires, observés dans l’ensemble des pays du continent : C’est l’objectif de ce 3ème atelier sur les infrastructures pénitentiaires, organisé conjointement par le Comité International de la Croix-Rouge et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dont la céré...
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La salle d’audience du Tribunal de première instance de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour d’Appel de Daloa, le vendredi 18 novembre 2022, en présence du Directeur de Cabinet KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE. Quatre (4) magistrats dont deux (2) conse...
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Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du SENAT ont reçu, le jeudi 17 novembre dernier, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, venu soumettre à leur examen le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition. Le Garde des Sceaux a fait savoir que ce ...
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L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bouaké, marquant le début des activités de la juridiction, s’est tenue, le mercredi 16 novembre 2022, au palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Hom...
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présidé l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire de la Cour d’Appel d’Abidjan et l’installation du nouveau Procureur Général près ladite Cour, Le vendredi 11 novembre 2022, à la grande salle d’audience du Tribunal d’Abidjan. Cette cérémonie, qui a réuni les hautes autorités judiciaires,...
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean SANSAN KAMBILE, a présidé la traditionnelle réunion de rentrée judiciaire, le vendredi 4 novembre dernier, à la salle des pas perdus du Palais de Justice d’Abidjan, occasion pour lui de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée et de donner ses orientations et perspectives pour cette nouvelle année, qu’il souhaite f...
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