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PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi organique, à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 02 février 2022. Il s’agit des projets de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur...
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LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE AVEC DEUX (2) PROJETS DE LOI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mardi 25 janvier dernier.  Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure Pénale et le projet de loi ...
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CEREMONIE DE REMISE DE MATERIELS ROULANT ET INFORMATIQUE AU POLE PENAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a pris part, ce jeudi 23 décembre 2021, à la cérémonie de remise de matériels roulant et informatique au Pôle Pénal Économique et Financier, dans les locaux de ladite structure, sis à Cocody-Angré. Ainsi, ce sont  01 véhicule de type fourgon, 02 Pick-up, 03 véhicules de type 4X4, 02 véhicules de...
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REMISE D’ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME PAR L’OFFICE DES NATIONS

Dans le cadre du renforcement de la réponse de la justice pénale ivoirienne face à la criminalité maritime dans le golfe de Guinée, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a reçu des mains de M. Michel LALOGE, Chef de la Coopération de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire, des équipements techniques, le jeudi 08 juillet 2021, au cabinet du Garde des Sceaux. Ce don, composé de si...
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LE PREMIER MINISTRE INAUGURE l’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ) DE YAMOUSSOUKRO

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernent, M. Patrick Jérôme ACHI, a procédé à l’inauguration des nouveaux locaux de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), à Yamoussoukro, le vendredi 9 juillet dernier. La réalisation de ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du plan d’action de la politique sectorielle du ministère de la justice et des droits de l’Homme, vise à renforcer le fon...
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LE GARDE DES SCEAUX DEVANT LES DEPUTÉS MEMBRES DE LA CAGI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a soumis à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale, deux (2) projets de loi, le jeudi 28 octobre 2021. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi N°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal et de celui relatif aux mesures de protection des victimes de violences dom...
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