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Actualité

DES MEMBRES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI CHEZ LE GARDE DES SCEAUX

Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), conduite par Monsieur Mamadou-Racine LY, Conseiller du Procureur, a été reçue par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan KAMBILE, ce mercredi 25 janvier, à son Cabinet, sis à la Tour B de la cité administrative, au Plateau. Le renforcement de la coopération entre la Côte...
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LE PREMIER MINISTRE ACHI PATRICK INAUGURATION DES LOCAUX DE LA COUR D’APPEL DE KORHOGO

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Patrick ACHI, a procédé, le vendredi 25 novembre dernier, à l’inauguration du bâtiment abritant la Cour d’Appel de Korhogo, nouvellement créée, par décret numéro 99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, Man, Korhogo, érection de la Section du Tribunal de Première Instance de Divo en Tribunal de Première Instance et rat...
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LA COUR D’APPEL DE KORHOGO NOUVELLEMENT CREE FAIT SA RENTREE JUDICIAIRE ET INSTALLE SES CHEFS DE COUR

Créée par décret numéro 99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, Man, Korhogo, érection de la Section du Tribunal de Première Instance de Divo en Tribunal de Première Instance et rattachement de le Section de Séguéla au Tribunal de Première Instance de Daloa, La Cour d’Appel de Korhogo a été ouverte, suivant Arrêté numéro 107/MJDH/CAB du 29 juillet 2021 de Mons...
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LE GARDE DES SCEAUX FAIT ADOPTER TROIS (3) PROJETS DE LOI PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE a obtenu, le jeudi 24 novembre, à l’hémicycle, le quitus des députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, pour trois (3) projets de loi. Il s’agit du projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi, celui relatif à l’intervention d...
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3ème ATELIER SUR LES INFRASTRUCTURES PENITENTIAIRES AFRIQUE

Promouvoir l’échange de bonnes pratiques et identifier des solutions aux défis communs, en matière d’infrastructures pénitentiaires, observés dans l’ensemble des pays du continent : C’est l’objectif de ce 3ème atelier sur les infrastructures pénitentiaires, organisé conjointement par le Comité International de la Croix-Rouge et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dont la céré...
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COUR D’APPEL DE DALOA / UNE NOUVELLE ANNEE JUDICIAIRE S’OUVRE

La salle d’audience du Tribunal de première instance de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour d’Appel de Daloa, le vendredi 18 novembre 2022, en présence du Directeur de Cabinet KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE. Quatre (4) magistrats dont deux (2) conse...
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LE GDS FAIT ADOPTER LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET LA DISPARITION PAR LE SENAT

Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du SENAT ont reçu, le jeudi 17 novembre dernier, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, venu soumettre à leur examen le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition. Le Garde des Sceaux a fait savoir que ce ...
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LA COUR D’APPEL DE BOUAKE EFFECTUE SA RENTREE JUDICIAIRE

L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bouaké, marquant le début des activités de la juridiction, s’est tenue, le mercredi 16 novembre 2022, au palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Hom...
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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présidé l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire de la Cour d’Appel d’Abidjan et l’installation du nouveau Procureur Général près ladite Cour, Le vendredi 11 novembre 2022, à la grande salle d’audience du Tribunal d’Abidjan. Cette cérémonie, qui a réuni les hautes autorités judiciaires,...
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EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT BUDJET DU MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS POUR L’ANNEE 2023 / LE GARDE DES SCEAUX, REPRESENTE LE MINISTRE DES EAUX ET FORÊTS A L’HEMICYCLE.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, représentant son homologue des Eaux et Forêts, Laurent TCHAGBA, empêché, a présenté, le vendredi 10 novembre dernier, le projet de loi portant budget pour l’exercice 2023 du Ministère des Eaux et Forêts, devant la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale. Dan...
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