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Actualité

LES ORGANES DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS (AGRAC), INSTALLES.

Disponibilité, célérité et efficacité, telles sont les qualités dont devront faire preuve les membres de la Direction Générale et du Conseil de Surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé, AGRAC. La cérémonie d’installation ses organes s’est tenue le vendredi 09 septembre 2022, à la Chancellerie, en présence deMonsieur DELBE Zirignon, Directeur de...
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LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS EXAMINÉ EN COMMISSION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen des honorables députés, membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par l’honorable Abdoulaye Ben MEITE, un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, ce mardi 05 juillet 2022. Selon le Garde des Sceaux, ce projet de loi in...
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COMMEMORATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME A LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN

A l’instar du monde entier, les femmes exerçant à la Cour d’Appel d’Abidjan, tous corps de métiers confondus, ont commémoré la journée internationale des droits de la femme, le mardi 08 mars 2022, à la salle des pas perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à travers un déjeuner qu’elles ont partagé avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansa...
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LES SENATEURS MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES, INSTITUTIONNELLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENAT, EN ACCORD AVEC LES SEPT (7) PROJETS DE LOI SOUMIS A EUX, PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, porteur de sept (7) projets de loi, au nom du Président de la République, était devant les sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales et des Collectivités Territoriales du Senat, présidé par le vénérable Abdoulaye TANO, le mardi 20 février 2022.Il s’agit du :- Projet de loi modifiant la l...
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PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi organique, à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 02 février 2022. Il s’agit des projets de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur...
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LES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CASC)  DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DONNENT LEUR QUITUS AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier. Selon e Garde Des Sceaux, ce projet de loi prend en compte certaines exigen...
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L’ANNEE JUDICIAIRE 2021-2022 S’OUVRE À LA COUR D’APPEL DE BOUAKE

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue, le mercredi 17 novembre 2021, au Palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Gbêkê, Préfet de Bouaké, TUO Fozié et des autorités administratives, milit...
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UNE FEMME A LA TETE DE LA COUR D’APPEL DE DALOA

La salle d’audience de la Cour d’Appel de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de ladite Cour, le Vendredi 19 novembre 2021, en présence du Directeur de Cabinet, KOUASSI Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, DIGBE Bako Anatole Privat e...
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LE BUDGET DU MJDH VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES SÉNATEURS MEMBRES DE LA CAEF

Dans le cadre de l’examen, par le SENAT, de la loi de Finances portant budget de l’État pour l’année 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présenté le projet de loi portant budget pour l’exercice 2022 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le vendredi 03 décembre dernier, devant les sénateurs de la Commission des Affai...
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