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Décret portant organisation du Ministère

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Lorsqu’elle a accédé à l’indépendance, la Côte d’Ivoire ne possédait pas d’institution judiciaire autonome en matière administrative. L’organisation juridictionnelle reposait sur la cohabitation de deux ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Les litiges de droit administratif étaient portés soit devant le conseil du contentieux administratif siégeant à Dakar soit devant le conseil d’Etat français. Une fois indépendante, la Côte d’Ivoire a opté pour un système d’unité de juridictions. L’objectif était de mettre en place une organisation moderne et adaptée aux besoins du pays.

Les juridictions, ainsi que l’administration pénitentiaire, connaissent alors plusieurs évolutions, à partir de 1960. Toutefois, comme dans bien des domaines, l’organisation judiciaire ivoirienne reste encore influencée par le droit français. Le pouvoir judiciaire est exercé présentement par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, qui a sous son contrôle les  Directions rattachées, les Directions centrales et les services  extérieurs que sont les juridictions de premier et de second degrés (les juridictions inférieures), la Cour Suprême, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage  (Juridictions supérieures).

Les attributions et missions du Ministère de la justice

  • Promotion des Droits de l’Homme;
  • Protection des Droits de l’Homme;
  • Respect et Garantie des Droits de l’Homme.

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