Accueil / Les Directions Centrales

Les Directions Centrales

 87 Vues,  4 Vues aujourd'hui

Elles sont au nombre de sept (07) .

– La Direction des Etudes, de la Législation et de la Documentation (DELD)

Elle procède à l’étude et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires, et apporte une assistance juridique au Gouvernement.

– La Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP)

Elle est chargée :

  • de suivre l’application de la législation en matière pénale, civile, commerciale ;
  • d’assurer l’application du code de la nationalité ;
  • d’apporter l’assistance judiciaire et veiller à une meilleure accessibilité à la justice.

– La Direction de l’Administration Pénitentiaire(DAP)

Elle s’occupe de tout ce qui concerne le milieu carcéral.

– La Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ)

Elle s’occupe, dans le cadre de la compétence du Ministère de la Justice, de l’ensemble des questions relatives à la justice des mineurs.

– La Direction du Contrôle de l’Etat Civil et des Archives (DCECA)

Elle est chargée :

  • de collecter, de traiter, de centraliser et de conserver les archives judiciaires ;
  • de suivre l’application de la législation en matière d’état civil.

– La Direction de la Promotion des Droits de l’Homme

Elle est chargée :

  • de promouvoir les droits des couches défavorisées ;
  • d’assurer l’éducation et la formation dans le domaine des Droits de l’Homme ;
  • de promouvoir auprès des communautés les bonnes pratiques qui poursuivent des objectifs de justice sociale, de solidarité et de démocratie.

– La Direction de la Protection des Droits de l’Homme

  • de créer un cadre de lutte contre l’impunité et du suivi de son application ;
  • de procéder à des enquêtes non judiciaires relatives à la protection et la défense des droits de l’homme ;
  • veiller au respect des personnes vulnérables.
Haut