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Actualité

SEMINAIRE DE RENTREE BUDGETAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE : LES ACTEURS DE LA DEPENSE PUBLIQUE FORMÉS LA GESTION DU BUDGET.

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Performance, responsabilité et redevabilité, tels sont les recommandations que devront garder à l’esprit, les acteurs de la dépense publique dans l’exercice de leur mission. A cet effet, ils ont été conviés, du vendredi 17 au samedi 18 février 2023, au Golden Palace Hôtel de Grand-Bassam, à un séminaire de nivellement de connaissances et de renforcement des capacités, en matière d’exécution b...
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CEREMONIE DE RENTREE DE LA COUR D’ARBITRAGE DE CÔTE D’IVOIRE (CACI).

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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, représentant le Premier Ministre, ACHI Jérôme Patrick, a présidé la cérémonie de rentrée de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, vendredi 03 février 2023, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, en présence de Présidents d’institutions judiciaires, de membres d’organisations internati...
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DES MEMBRES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI CHEZ LE GARDE DES SCEAUX

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Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), conduite par Monsieur Mamadou-Racine LY, Conseiller du Procureur, a été reçue par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Jean Sansan KAMBILE, ce mercredi 25 janvier, à son Cabinet, sis à la Tour B de la cité administrative, au Plateau. Le renforcement de la coopération entre la Côte...
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LE PREMIER MINISTRE ACHI PATRICK INAUGURATION DES LOCAUX DE LA COUR D’APPEL DE KORHOGO

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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Patrick ACHI, a procédé, le vendredi 25 novembre dernier, à l’inauguration du bâtiment abritant la Cour d’Appel de Korhogo, nouvellement créée, par décret numéro 99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, Man, Korhogo, érection de la Section du Tribunal de Première Instance de Divo en Tribunal de Première Instance et rat...
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LA COUR D’APPEL DE KORHOGO NOUVELLEMENT CREE FAIT SA RENTREE JUDICIAIRE ET INSTALLE SES CHEFS DE COUR

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Créée par décret numéro 99-315 du 21 avril 1999 portant création des Cours d’Appel d’Abengourou, Man, Korhogo, érection de la Section du Tribunal de Première Instance de Divo en Tribunal de Première Instance et rattachement de le Section de Séguéla au Tribunal de Première Instance de Daloa, La Cour d’Appel de Korhogo a été ouverte, suivant Arrêté numéro 107/MJDH/CAB du 29 juillet 2021 de Mons...
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LE GARDE DES SCEAUX FAIT ADOPTER TROIS (3) PROJETS DE LOI PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE a obtenu, le jeudi 24 novembre, à l’hémicycle, le quitus des députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, pour trois (3) projets de loi. Il s’agit du projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi, celui relatif à l’intervention d...
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3ème ATELIER SUR LES INFRASTRUCTURES PENITENTIAIRES AFRIQUE

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Promouvoir l’échange de bonnes pratiques et identifier des solutions aux défis communs, en matière d’infrastructures pénitentiaires, observés dans l’ensemble des pays du continent : C’est l’objectif de ce 3ème atelier sur les infrastructures pénitentiaires, organisé conjointement par le Comité International de la Croix-Rouge et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dont la céré...
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COUR D’APPEL DE DALOA / UNE NOUVELLE ANNEE JUDICIAIRE S’OUVRE

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La salle d’audience du Tribunal de première instance de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour d’Appel de Daloa, le vendredi 18 novembre 2022, en présence du Directeur de Cabinet KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE. Quatre (4) magistrats dont deux (2) conse...
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LE GDS FAIT ADOPTER LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET LA DISPARITION PAR LE SENAT

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Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du SENAT ont reçu, le jeudi 17 novembre dernier, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, venu soumettre à leur examen le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition. Le Garde des Sceaux a fait savoir que ce ...
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LA COUR D’APPEL DE BOUAKE EFFECTUE SA RENTREE JUDICIAIRE

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L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bouaké, marquant le début des activités de la juridiction, s’est tenue, le mercredi 16 novembre 2022, au palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Hom...
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