𝐋𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐟𝐚𝐜𝐞 𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬 / 𝐒𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐫𝐞́𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐛𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧.

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𝐋𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞, 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐒𝐚𝐧𝐬𝐚𝐧 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐈𝐋𝐄, a échangé, ce lundi 13 avril 2026, avec les députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI). L’objectif de cette séance était d’apporter des éclaircissements sur le projet de loi relatif à la création de l’Observatoire National de la Détention. Déjà adopté, à l’unanimité, en commission lors de la précédente législature, ce texte vise à mettre en place un organe clé pour visiter les lieux de détention, prévenir les actes de torture et lutter contre les traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention. Le Garde des Sceaux a tenu à préciser que L’Observatoire n’est pas en concurrence avec le Conseil National des Droits de l’Homme, mais plutôt un complément essentiel attendu par les partenaires internationaux. De son côté, le Conseil National des Droits de l’Homme conserve pleinement son rôle d’investigation et de saisine des autorités en cas de violations. À l’issue des débats, les députés membres de la commission se sont approprié le rapport, marquant ainsi une avancée importante vers l’adoption de ce dispositif.