Actualité

Disponibilité, célérité et efficacité, telles sont les qualités dont devront faire preuve les membres de la Direction Générale et du Conseil de Surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé, AGRAC. La cérémonie d’installation ses organes s’est tenue le vendredi 09 septembre 2022, à la Chancellerie, en présence deMonsieur DELBE Zirignon, Directeur de...
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen des honorables députés, membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par l’honorable Abdoulaye Ben MEITE, un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, ce mardi 05 juillet 2022. Selon le Garde des Sceaux, ce projet de loi in...
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A l’instar du monde entier, les femmes exerçant à la Cour d’Appel d’Abidjan, tous corps de métiers confondus, ont commémoré la journée internationale des droits de la femme, le mardi 08 mars 2022, à la salle des pas perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à travers un déjeuner qu’elles ont partagé avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansa...
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, porteur de sept (7) projets de loi, au nom du Président de la République, était devant les sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales et des Collectivités Territoriales du Senat, présidé par le vénérable Abdoulaye TANO, le mardi 20 février 2022.Il s’agit du :- Projet de loi modifiant la l...
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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier. Selon e Garde Des Sceaux, ce projet de loi prend en compte certaines exigen...
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L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue, le mercredi 17 novembre 2021, au Palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Gbêkê, Préfet de Bouaké, TUO Fozié et des autorités administratives, milit...
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La salle d’audience de la Cour d’Appel de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de ladite Cour, le Vendredi 19 novembre 2021, en présence du Directeur de Cabinet, KOUASSI Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, DIGBE Bako Anatole Privat e...
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Dans le cadre de l’examen, par le SENAT, de la loi de Finances portant budget de l’État pour l’année 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présenté le projet de loi portant budget pour l’exercice 2022 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le vendredi 03 décembre dernier, devant les sénateurs de la Commission des Affai...
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