COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA / CÉRÉMONIE DE DÉCLARATION SOLENNELLE DE NOUVEAUX JUGES

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La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), sise à Abidjan-plateau, a abrité l’audience de déclaration solennelle de nouveaux juges, ce jeudi 8 janvier, en présence du 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞, 𝐌. 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐒𝐚𝐧𝐬𝐚𝐧 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐈𝐋𝐄, representant le Président du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), du 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐏𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐇𝐀𝐃𝐀, 𝐏𝐫. 𝐌𝐚𝐲𝐚𝐭𝐭𝐚 𝐍𝐝𝐢𝐚𝐲𝐞 𝐌𝐁𝐀𝐘𝐄, des présidents du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, ainsi que d’autorités diplomatiques et judiciaires. Cette cérémonie a été marquée par la déclaration solennelle et l’entrée en fonction officielle de cinq (5) juges, récemment élus par le Conseil des Ministres à la Cour. Il s’agit de Messieurs Youssouf FOFANA, Magistrat, de nationalité malienne ; Charles OWONO MBA, Professeur d’Université et avocat, de nationalité gabonaise ; François Xavier MBOMO, Magistrat, de nationalité camerounaise ; Adamou MOUSSA, Magistrat, de nationalité béninoise et Yaovi SRONVIE, Magistrat, de nationalité togolaise. « 𝑪𝒉𝒆𝒓𝒔 𝒄𝒐𝒍𝒍𝒆̀𝒈𝒖𝒆𝒔, 𝒗𝒐𝒖𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒕 𝒆̂𝒕𝒆𝒔 𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍𝒆́𝒔 𝒂̀ 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒊𝒑𝒆𝒓, 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒗𝒐𝒔 𝒑𝒂𝒊𝒓𝒔, 𝒂̀ 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅’𝒖𝒏 𝒆́𝒅𝒊𝒇𝒊𝒄𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏, 𝒖𝒏𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒔𝒑𝒓𝒖𝒅𝒆𝒏𝒄𝒆, 𝒈𝒂𝒈𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒆́𝒄𝒖𝒓𝒊𝒕𝒆́ 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒓𝒐𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒆́𝒄𝒐𝒏𝒐𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝑬́𝒕𝒂𝒕𝒔 𝒂𝒇𝒓𝒊𝒄𝒂𝒊𝒏𝒔 ; 𝑪𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒊𝒎𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒖𝒏 𝒆𝒔𝒑𝒓𝒊𝒕 𝒅’𝒂𝒃𝒏𝒆́𝒈𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏, 𝒖𝒏 𝒔𝒆𝒏𝒔 𝒅𝒖 𝒔𝒂𝒄𝒓𝒊𝒇𝒊𝒄𝒆 𝒆𝒕, 𝒅𝒆̀𝒔 𝒎𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆𝒏𝒂𝒏𝒕, 𝒖𝒏 𝒆𝒏𝒈𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒖 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒂𝒓𝒅𝒖. 𝑽𝒐𝒖𝒔 𝒆̂𝒕𝒆𝒔 𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍𝒆́𝒔, 𝒆𝒏 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒄𝒊𝒓𝒄𝒐𝒏𝒔𝒕𝒂𝒏𝒄𝒆, 𝒂̀ 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒑𝒓𝒆𝒖𝒗𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒉𝒂𝒖𝒕𝒆 𝒊𝒏𝒅𝒆́𝒑𝒆𝒏𝒅𝒂𝒏𝒄𝒆, 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒕𝒓𝒆̀𝒔 𝒈𝒓𝒂𝒏𝒅𝒆 𝒅𝒊𝒔𝒄𝒓𝒆́𝒕𝒊𝒐𝒏, 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒊𝒅𝒆𝒏𝒕𝒊𝒂𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒆𝒕 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒆́𝒕𝒉𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂̀ 𝒕𝒐𝒖𝒕𝒆 𝒆́𝒑𝒓𝒆𝒖𝒗𝒆. », a indiqué 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫, 𝐌. 𝐉𝐞𝐚𝐧-𝐌𝐚𝐫𝐢𝐞 𝐍𝐒𝐔𝐋𝐀 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐔𝐍𝐀. Il a, par ailleurs, précisé que recevoir la déclaration solennelle et accueillir de nouveaux juges implique, nécessairement, de dire au revoir à d’autres juges dont le travail a contribué, de façon significative, au rayonnement et à la performance de la Cour. Il a salué le leadership remarquable de 𝐌𝐦𝐞 𝐄𝐬𝐭𝐡𝐞𝐫 𝐍𝐆𝐎 𝐌𝐎𝐔𝐓𝐍𝐆𝐔𝐈 qui, au-delà des réalisations matérielles, institutionnelles et légales, a su léguer à la Cour un héritage riche, en termes de relations humaines. Elle a favorisé un climat de confiance au sein de la Cour et l’a fait gagner en visibilité. Au nom du Conseil des Ministres de l’OHADA, le Garde des Sceaux a signifié que: « 𝑳𝒂 𝑪𝑪𝑱𝑨 𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒂 𝒄𝒍𝒆́ 𝒅𝒆 𝒗𝒐𝒖̂𝒕𝒆 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒑𝒊𝒆𝒓𝒓𝒆 𝒂𝒏𝒈𝒖𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒔𝒚𝒔𝒕𝒆̀𝒎𝒆 𝑶𝑯𝑨𝑫𝑨 (…) 𝒑𝒂𝒓𝒄𝒆 𝒒𝒖’𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒆𝒔𝒕 𝒄𝒉𝒂𝒓𝒈𝒆́𝒆 𝒅𝒆 𝒈𝒂𝒓𝒂𝒏𝒕𝒊𝒓, 𝒂𝒖 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒑𝒚𝒓𝒂𝒎𝒊𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒅𝒊𝒄𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆, 𝒍’𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒑𝒓𝒆́𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒍’𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒄𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒖𝒏𝒊𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒇𝒍𝒆𝒙𝒊𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒄𝒓𝒊𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒍𝒐𝒊 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒔𝒐𝒖𝒍𝒊𝒈𝒏𝒆𝒓 𝒒𝒖’𝒆𝒏 𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒒𝒖𝒆 𝒈𝒂𝒓𝒅𝒊𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒖𝒍𝒕𝒊𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒓𝒆́𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒖𝒔𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔, 𝒍𝒂 𝑪𝒐𝒖𝒓 𝒆𝒔𝒕, 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒔𝒚𝒔𝒕𝒆̀𝒎𝒆 𝑶𝑯𝑨𝑫𝑨, 𝒍𝒆 𝒅𝒆́𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒍 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒊𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒐𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒗𝒆𝒔𝒕𝒊𝒔𝒔𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒐𝒏𝒕 𝒃𝒆𝒔𝒐𝒊𝒏.» Il a exprimé aux cinq (5) juges sortant toute la reconnaissance du Conseil des Ministres, au regard de l’excellente qualité des services rendus à l’OHADA, félicité les nouveaux juges de la CCJA pour leur brillante élection et les a invités à être exemplaires, irréprochables, en suivant, aussi bien, la loi que la morale et le code de conduite de leur profession, en raison de leur position suprême. Le Garde des Sceaux a assuré que la Côte d’Ivoire, qui abrite le siège de la CCJA, continuera d’assumer pleinement ses engagements afin que l’Institution puisse assurer convenablement sa mission.