Actualité

Monsieur Adrien HAYE, nouvellement affecté en Côte d’Ivoire en qualité de Directeur de l’Agence Française de Développement (AFD), depuis le 29 août 2022, a été reçu en audience par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, le mercredi 5 octobre 2022, à son Cabinet. Le nouveau Directeur de l’AFD est venu présenté ses ...
Lire la suite

Le mardi 27 septembre 2022, s’est tenue une session ordinaire de l’Assemblée Nationale, session pendant laquelle,  le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé a soumis le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition à la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI). Dans son...
Lire la suite

Disponibilité, célérité et efficacité, telles sont les qualités dont devront faire preuve les membres de la Direction Générale et du Conseil de Surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé, AGRAC. La cérémonie d’installation ses organes s’est tenue le vendredi 09 septembre 2022, à la Chancellerie, en présence deMonsieur DELBE Zirignon, Directeur de...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen des honorables députés, membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par l’honorable Abdoulaye Ben MEITE, un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, ce mardi 05 juillet 2022. Selon le Garde des Sceaux, ce projet de loi in...
Lire la suite

A l’instar du monde entier, les femmes exerçant à la Cour d’Appel d’Abidjan, tous corps de métiers confondus, ont commémoré la journée internationale des droits de la femme, le mardi 08 mars 2022, à la salle des pas perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à travers un déjeuner qu’elles ont partagé avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansa...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, porteur de sept (7) projets de loi, au nom du Président de la République, était devant les sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales et des Collectivités Territoriales du Senat, présidé par le vénérable Abdoulaye TANO, le mardi 20 février 2022.Il s’agit du :- Projet de loi modifiant la l...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier. Selon e Garde Des Sceaux, ce projet de loi prend en compte certaines exigen...
Lire la suite

Lire la suite

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue, le mercredi 17 novembre 2021, au Palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Gbêkê, Préfet de Bouaké, TUO Fozié et des autorités administratives, milit...
Lire la suite