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COUR D’APPEL DE COMMERCE- AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE JUDICIAIRE 2024-2025

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L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’Appel de Commerce, marquant le début de ses activités, s’est tenue, ce mercredi 30 octobre 2024, dans la salle d’audience de ladite Cour, sise à la riviéra-attoban, en présence du 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭, 𝐍’𝐆𝐮𝐞𝐬𝐬𝐚𝐧 𝐁𝐞𝐫𝐧𝐚𝐫𝐝 𝐊𝐎𝐔𝐀𝐒𝐒𝐈, représentant 𝐥𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞, 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐒𝐚𝐧𝐬𝐚𝐧 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐈𝐋𝐄. Cette cérémonie, qui a réuni de hautes autorités administratives, politiques et judiciaires, a été marquée par une communication autour du thème « 𝐋𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 ». M. Stéphane DOUDOU, Juge au Tribunal du Commerce, chargé de faire cette communication, a fait savoir que les décisions de justice sont les moyens par lesquels le Juge remplit l’une de ses missions fondamentales. En outre, par sa clarté et sa lisibilité, elles sont appelées à jouer un rôle essentiel d’intermédiation entre le système législatif, qui doit assurer un minimum de stabilité dans les rapports sociaux et un ensemble de comportements privés et publics guidés par un opportunisme économique. Les décisions de justices ont des répercussions profondes sur l’économie ; elles influencent non seulement les entreprises mais aussi la société dans son ensemble. Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats, 𝐌𝐚𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐅𝐥𝐨𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐋𝐨𝐚𝐧-𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐍, a rappelé que les Magistrats et Avocats partagent un objectif commun, à savoir, la quête de la Justice et le service de la Justice, le seul service public qui porte le nom d’un idéal. « 𝑬𝒏 𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒒𝒖’𝑨𝒗𝒐𝒄𝒂𝒕, 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒅𝒆́𝒇𝒆𝒏𝒅𝒐𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒔 𝒄𝒍𝒊𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒅𝒆́𝒕𝒆𝒓𝒎𝒊𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏. 𝑬𝒏 𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒒𝒖𝒆 𝑴𝒂𝒈𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕, 𝒗𝒐𝒖𝒔 𝒗𝒆𝒊𝒍𝒍𝒆𝒛 𝒂̀ 𝒍’𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒄𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆́𝒒𝒖𝒊𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒍𝒐𝒊𝒔. 𝑵𝒐𝒔 𝒓𝒐̂𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒆́𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒊𝒏𝒅𝒊𝒔𝒑𝒆𝒏𝒔𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒍’𝒆́𝒒𝒖𝒊𝒍𝒊𝒃𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒕𝒓𝒆 𝒔𝒚𝒔𝒕𝒆̀𝒎𝒆 𝒋𝒖𝒅𝒊𝒄𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆. 𝑵𝒐𝒖𝒔 𝒅𝒆𝒗𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒐𝒏𝒄 𝒓𝒆𝒄𝒐𝒏𝒏𝒂𝒊𝒕𝒓𝒆 𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒉𝒂𝒒𝒖𝒆 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆 𝒂 𝒖𝒏 𝒓𝒐̂𝒍𝒆 𝒔𝒑𝒆́𝒄𝒊𝒇𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒍𝒆́𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒂̀ 𝒋𝒐𝒖𝒆𝒓 » a-t-elle signifié dans son adresse. Pour renforcer cette collaboration, il est crucial de promouvoir un dialogue ouvert et constructif afin d’améliorer la qualité de la justice rendue et renforcer la confiance du public dans le système judiciaire. Elle a fait savoir que la justice commerciale est le pilier sur lequel repose la confiance des entreprises et des investisseurs. Elle garantit la sécurité juridique nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. La justice commerciale a deux (2) impératifs : rester proche du justiciable, tout en étant de plus en plus spécialisée. La création des juridictions commerciales a été porteuse de beaucoup d’espoir en une justice rapide, efficace et surtout crédible. Le premier responsable de cette juridiction, 𝐥𝐞 𝐃𝐨𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐅𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐨𝐢𝐬 𝐊𝐎𝐌𝐎𝐈𝐍, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭, a présenté, à son tour, le bilan de l’année écoulée des deux (02) juridictions sous son autorité (La Cour d’Appel de Commerce et Tribunal de Commerce) ; bilan qu’il a trouvé satisfaisant car plus de 𝐝𝐢𝐱 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 (𝟏𝟎 𝟎𝟎𝟎) 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 ont été traitées par le Tribunal du commerce et plus de 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 (𝟏 𝟎𝟎𝟎) par la Cour d’Appel. Il a appelé les opérateurs économiques à faire confiance aux juridictions de commerce car le gouvernement les a créées pour prendre en charge et régler les litiges commerciaux, de façon efficace; ce qui participe au développement économique du pays.

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