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La Cour d’Appel d’Abidjan a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire 2024-2025, ce jeudi 31 octobre 2024, au Palais de justice d’Abidjan-plateau, en présence d’autorités judiciaires, administratives, politiques et diplomatique. 𝐋𝐞 𝐆𝐚𝐫𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐜𝐞𝐚𝐮𝐱, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨𝐦𝐦𝐞, 𝐉𝐞𝐚𝐧 𝐒𝐚𝐧𝐬𝐚𝐧 𝐊𝐀𝐌𝐁𝐈𝐋𝐄́, était représenté par son 𝐃𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭, 𝐁𝐞𝐫𝐧𝐚𝐫𝐝 𝐊𝐎𝐔𝐀𝐒𝐒𝐈, à cette cérémonie qui a été marquée par l’installation officielle, dans leur fonction, de 𝐪𝐮𝐢𝐧𝐳𝐞 (𝟏𝟓) 𝐌𝐚𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬, 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟓) 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞, 𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟓) 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫𝐬, 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 (𝟑) 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐮𝐱, 𝐮𝐧 (𝟏) 𝐒𝐮𝐛𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐚𝐢𝐧𝐬𝐢 𝐪𝐮’𝐮𝐧 (𝟏) 𝐒𝐮𝐛𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐩𝐚𝐫 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦, 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐱 (𝟏𝟎) 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐌𝐚𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬. 𝐌𝐚𝐝𝐚𝐦𝐞 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥, 𝐇𝐞𝐧𝐫𝐢𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐍𝐚𝐲𝐞́ 𝐒𝐎𝐑𝐈 dans son réquisitoire, a rappelé l’aspect particulier de l’année judiciaire 2024-2025, qui est une année électorale. Ainsi comme toutes les années électorales, elle déchainera sans doute des passions. Elle a donc invité ses pairs à s’approprier 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧°𝟎𝟏𝟎-𝐌𝐉𝐃𝐇-𝐂𝐀𝐁 𝐝𝐮 𝟑 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 du Garde des Sceaux, rappelant les obligations qui sont celles du magistrat, qu’il soit du siège ou du parquet. « 𝑳𝒂 𝒏𝒐𝒃𝒍𝒆 𝒆𝒕 𝒑𝒂𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏𝒏𝒂𝒏𝒕𝒆 𝒎𝒊𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒂 𝒏𝒐̂𝒕𝒓𝒆, 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒍’𝒆𝒙𝒆𝒓𝒄̧𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒂 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒂̀ 𝒍’𝒆́𝒈𝒂𝒓𝒅 𝒅𝒆 𝒍𝒂𝒒𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒃𝒊𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔. 𝑵𝒐𝒖𝒔 𝒔𝒐𝒎𝒎𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒃𝒊𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒉𝒂𝒒𝒖𝒆 𝒋𝒖𝒔𝒕𝒊𝒄𝒊𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒒𝒖𝒊 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒏𝒅 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒒𝒖𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒓𝒆́𝒅𝒊𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒕𝒓𝒆 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒐𝒊𝒕 𝒏𝒐𝒕𝒓𝒆 𝒑𝒓𝒊𝒐𝒓𝒊𝒕𝒆́. 𝑪𝒉𝒂𝒒𝒖𝒆 𝑴𝒂𝒈𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕 𝒅𝒐𝒊𝒕 𝒂𝒗𝒐𝒊𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒄𝒊𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒒𝒖’𝒂̀ 𝒄𝒉𝒂𝒒𝒖𝒆 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒔𝒐𝒏 𝒂𝒄𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕𝒆́, 𝒊𝒍 𝒆𝒏𝒈𝒂𝒈𝒆 𝒍’𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆̀𝒓𝒆. 𝑷𝒂𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆́𝒒𝒖𝒆𝒏𝒕, 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒅𝒆𝒗𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒔𝒕𝒓𝒊𝒄𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒆𝒓 𝒂𝒖𝒙 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒕𝒓𝒆 𝒅𝒆́𝒐𝒏𝒕𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒆, 𝒅’𝒐𝒃𝒔𝒆𝒓𝒗𝒆𝒓 𝒔𝒄𝒓𝒖𝒑𝒖𝒍𝒆𝒖𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒗𝒐𝒊𝒓𝒔 𝒈𝒆́𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒖𝒙, 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆𝒗𝒐𝒊𝒓𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒆𝒙𝒆𝒓𝒄𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒏𝒐𝒔 𝒇𝒐𝒏𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔, 𝒍𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒄𝒐𝒎𝒑𝒂𝒕𝒊𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓𝒅𝒊𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒄𝒓𝒊𝒕𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒂𝒓𝒕𝒊𝒄𝒍𝒆𝒔 58 𝒂̀ 84 𝒅𝒖 𝒔𝒕𝒂𝒕𝒖𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑴𝒂𝒈𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕𝒖𝒓𝒆 » a –t –elle insisté. Elle a, par ailleurs, demandé à tous les citoyens de saisir les juridictions de droit commun, à l’effet de voir trancher les litiges qui les opposeraient à l’Administration et les a exhortés à s’affranchir des préjugés et autres jugements de valeurs répandus, à tort ou à raison, dans la société contre l’appareil judiciaire pour porter leur cause devant les Tribunaux. 𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭, 𝐓𝐚𝐡𝐢𝐫𝐨𝐮 𝐃𝐄𝐌𝐁𝐄𝐋𝐄, a fait le point de l’année judiciaire écoulée. La Cour d’Appel d’Abidjan a rendu en matière contentieuse 5 303 décisions réparties comme suit : 1 464 décisions rendues en matière civile, 954 arrêts en matière sociale, 1 149 arrêts en matière pénale et 1 098 décisions en matière d’instruction. En matière gracieuse, elle a rendu 638 ordonnances présidentielles. Ces chiffres, comparés aux 4 645 dossiers traités, au cours de l’année judiciaire précédente, permettent de relever un rendement en hausse de 7% des activités juridictionnelles de la Cour. L’audience solennelle de rentrée judiciaire des Cours d’Appel est une cérémonie institutionnelle qui fait partie des traditions judiciaires. C’est une tribune de rencontre du pouvoir judiciaire, de ses magistrats, de ses organes, de son administration avec les usagers du service public de la justice.