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LE GDS FAIT ADOPTER LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET LA DISPARITION PAR LE SENAT

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Les Sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du SENAT ont reçu, le jeudi 17 novembre dernier, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, venu soumettre à leur examen le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition.

Le Garde des Sceaux a fait savoir que ce projet de loi introduit des modifications de forme et de fond dans les régimes juridiques de l’absence et la disparition.

« L’absent est la personne qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou de sa résidence et dont le manque de nouvelles rend son existence incertaine. En revanche, le disparu est la personne qui a cessé de paraitre à la suite de circonstances mettant sa vie en danger, sans que son corps n’ait pu être retrouvé » a-t-il expliqué.

Pour le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ce projet de loi vise à mieux organiser le cadre juridique autour de l’absence et de la disparition, en les mettant dans un dispositif textuel particulier, pour plus de visibilité et de clarté.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité, par les sénateurs membres de ladite commission.

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