Accueil / Archive by category "A la Une" (Page 10)

A la Une

LA COUR D’APPEL DE BOUAKE EFFECTUE SA RENTREE JUDICIAIRE

L’audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d’appel de Bouaké, marquant le début des activités de la juridiction, s’est tenue, le mercredi 16 novembre 2022, au palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, KOUASSI N’Guessan Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Hom...
Lire la suite

AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présidé l’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire de la Cour d’Appel d’Abidjan et l’installation du nouveau Procureur Général près ladite Cour, Le vendredi 11 novembre 2022, à la grande salle d’audience du Tribunal d’Abidjan. Cette cérémonie, qui a réuni les hautes autorités judiciaires,...
Lire la suite

RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES CHEFS DE JURIDICTIONS DE VEHICULES

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean SANSAN KAMBILE, a présidé la traditionnelle réunion de rentrée judiciaire, le vendredi 4 novembre dernier, à la salle des pas perdus du Palais de Justice d’Abidjan, occasion pour lui de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée et de donner ses orientations et perspectives pour cette nouvelle année, qu’il souhaite f...
Lire la suite

RESPECT DE LA TREVE SOCIALE 2022-2027 : LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME SENSIBILISES

Le palais de justice de Yopougon a abrité, le 26 septembre dernier, une rencontre entre l’Union Nationale des Travailleurs de Côte d’Ivoire et les fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la tournée d’informations et d’explications sur la trêve sociale 2022-2027, entre le gouverneme...
Lire la suite

LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS OBTIENT L’AVAL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES INSTITUTIONNELLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENAT

Après avoir soumis le projet de loi sur le divorce et la séparation de corps à l’examen des députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, et obtenu leur quitus, le mardi 05 juin 2022, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE a remis le couvert, le vendredi 16 septembre dernier, d...
Lire la suite

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, ECHANGE AVEC LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE INTERNATIONALE PRIVEE D’ABIDJAN (UIPA)

A l’invitation des Responsables de l’Université Internationale Privée d’Abidjan (UIPA) avec à leur tête, l’Administrateur Général, Docteur Ibrahim DIOMANDE, accompagné du Recteur, Professeur EKENZA Simon-Pierre et du Conseiller Spécial de l’Administrateur Général, Professeur Martin BLEOU, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a rendu une vi...
Lire la suite

RENTREE BUDGETAIRE 2022 DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME : LES RESPONSABLES DE PROGRAMMES ET GESTIONNAIRES DE CREDITS INSTRUITS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET-PROGRAMMES 2022

La Direction des Affaires Financières du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé, du 9 au 11 février dernier, un séminaire de formation, à Grand-Bassam, à l’attention des acteurs de la dépense publique dudit ministère, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE...
Lire la suite

PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi organique, à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 02 février 2022. Il s’agit des projets de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur...
Lire la suite

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE AVEC DEUX (2) PROJETS DE LOI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mardi 25 janvier dernier.  Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure Pénale et le projet de loi ...
Lire la suite
Haut