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Author: djakariyaou

PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi organique, à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 02 février 2022. Il s’agit des projets de loi organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur...
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LES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CASC)  DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DONNENT LEUR QUITUS AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier. Selon e Garde Des Sceaux, ce projet de loi prend en compte certaines exigen...
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LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE AVEC DEUX (2) PROJETS DE LOI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mardi 25 janvier dernier.  Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure Pénale et le projet de loi ...
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L’ANNEE JUDICIAIRE 2021-2022 S’OUVRE À LA COUR D’APPEL DE BOUAKE

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue, le mercredi 17 novembre 2021, au Palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Gbêkê, Préfet de Bouaké, TUO Fozié et des autorités administratives, milit...
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UNE FEMME A LA TETE DE LA COUR D’APPEL DE DALOA

La salle d’audience de la Cour d’Appel de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de ladite Cour, le Vendredi 19 novembre 2021, en présence du Directeur de Cabinet, KOUASSI Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, DIGBE Bako Anatole Privat e...
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LE BUDGET DU MJDH VOTÉ À L’UNANIMITÉ DES SÉNATEURS MEMBRES DE LA CAEF

Dans le cadre de l’examen, par le SENAT, de la loi de Finances portant budget de l’État pour l’année 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présenté le projet de loi portant budget pour l’exercice 2022 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le vendredi 03 décembre dernier, devant les sénateurs de la Commission des Affai...
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LE GARDE DES SCEAUX OBTIENT LE QUITUS DES SENATEURS MEMBRES DE LA CAGICT

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis à l‘examen des sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), deux (2) projets de loi, le mardi 07 décembre 2021. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi N°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal et de celui r...
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AUDIENCE DU GARDE DES SCEAUX ACCORDÉ A UNE ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSES DES DROITS DE LA FEMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a reçu en audience, le jeudi 9 décembre dernier, Mme Michèle VIANES, Présidente de l’association « Regards de Femmes" qui était accompagnée de Mme Rachel GOGOUA, présidente du GOFEHF et de l’Honorable Lydienne EPOUBE, députée du Cameroun et Vice-présidente du Réseau des femmes de l’APF. Regards de fe...
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CELEBRATION DE LA 73ème JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME EN CÔTE D’IVOIRE

La commémoration de la 73ème journée internationale des droits de l'Homme, qui avait pour thème, cette année, « Cohésion sociale, facteur du vivre ensemble, en paix, et du développement durable en Côte d’Ivoire » a été l’occasion pour le Conseil National des Droits de l'Homme de célébrer la 4ème édition de « quinzaine des droits de l'Homme », activité de promotion des droits de l'Homme. Ce...
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