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Author: djakariyaou

ATELIER DE VALIDATION DE LA CARTE JUDICIAIRE ET DU PLAN D’ACTION DE POLITIQUE SECTORIELLE (PAPS) 2021-2025 DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME (MJDH)

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Du mercredi 10 au vendredi 12 novembre 2021, s’est tenue à Grand-Bassam, un atelier de validation de la carte judiciaire et du plan d’action de politique sectorielle (PAPS 3) 2021-2025 du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Monsieur OUATTARA Souhalio, Directeur de la Planification et des Statistiques a, dans son mot de bienvenue aux participants, situé le contexte de cet atel...
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CEREMONIE DE REMISE DE MATERIELS ROULANT ET INFORMATIQUE AU POLE PENAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a pris part, ce jeudi 23 décembre 2021, à la cérémonie de remise de matériels roulant et informatique au Pôle Pénal Économique et Financier, dans les locaux de ladite structure, sis à Cocody-Angré. Ainsi, ce sont  01 véhicule de type fourgon, 02 Pick-up, 03 véhicules de type 4X4, 02 véhicules de...
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PROJET DE LOI ORGANIQUE DETERMINANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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La Constitution du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, a réformé la structuration des principaux leviers de l’État (Pouvoirs exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire) ainsi que les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Le présent projet de loi organique est proposé en vue de conformer le dispositif...
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PROJET DE LOI ORGANIQUE DETERMINANT LA COMPOSITION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

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La Constitution du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, institue un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ayant notamment pour attributions d’examiner toutes les questions relatives à l’indépendance de la magistrature et à la déontologie du magistrat, ainsi que de connaître des procédures disciplinaires dirigées contre ces derniers (articles 139 ...
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PROJET DE LOI PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE

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Le projet de loi portant statut de la magistrature a pour objet d’adapter les règles régissant les magistrats à la réforme institutionnelle réalisée par la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, érigeant l’Autorité judiciaire au rang de pouvoir judiciaire, afin de permettre au système judiciaire de contribuer directement au fo...
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6ème ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION D’ABIDJAN

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Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, Sansan KAMBILE, a présidé la double cérémonie de commémoration de la déclaration d’Abidjan et d’installation officielle des commissions d’éligibilité et de recours au statut d’apatride, le mardi 23 février 2021, dans les locaux du ministère des affaires étrangères, en présence de la Représentante Résidente du HCR en Côte d’...
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LE NOUVEAU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN INSTALLÉ

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Le nouveau Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan, DEMBELÉ Tahirou, a été installé dans ses fonctions, le vendredi 21 mai dernier, lors d’une audience solennelle, qui s’est tenue à la salle d’audience de ladite Cour. Cette cérémonie a enregistré la présence du Directeur de Cabinet, KOUASSI Bernard, représentant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, J...
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