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LES ORGANES DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS (AGRAC), INSTALLES.

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Disponibilité, célérité et efficacité, telles sont les qualités dont devront faire preuve les membres de la Direction Générale et du Conseil de Surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé, AGRAC.

La cérémonie d’installation ses organes s’est tenue le vendredi 09 septembre 2022, à la Chancellerie, en présence deMonsieur DELBE Zirignon, Directeur des Droits de l’Homme, assurant l’intérim du Directeur de Cabinet et représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Monsieur Jean Sansan Kambilé. Au nom de ce dernier, le Directeur des Droits de l’homme a indiqué que la création de cette agence s’inscrit « dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière et elle est chargée d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. Elle a également la charge de gérer tous les biens, quelle que soit leur nature, qui lui sont confiés et qui nécessitent des actes d’administration ».

L’AGRAC est constituée d’une Direction Générale et d’un Conseil de surveillance. Elle vient s’ajouter au dispositif juridique et institutionnel de bonne gouvernance mis en place par la Côte d’Ivoire, conformément aux engagements en la matière, à l’échelle internationale.

Depuis 2013, en effet, un établissement public particulier chargé de la gestion et du recouvrement des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués a été créé en vertu de l’article 94 de l’ordonnance numéro 2013-660 du 20 septembre 2013, relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilés. En application de cette disposition légale le décret numéro 2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels a été pris. Aussi, en vue de l’opérationnalisation de cette agence, le président de la République a pris successivement trois (3) décrets portant nomination des membres de son Conseil de surveillance, de son Directeur Général et de son Directeur Général Adjoint.

Ce sont neuf (09) hauts cadres de l’Administration judiciaire, financière et économique, dont deux (02) femmes, qui auront la lourde responsabilité de jeter les bases d’une agence crédible dans la lutte contre la criminalité financière.

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