Actualité

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen des honorables députés, membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), présidée par l’honorable Abdoulaye Ben MEITE, un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps, ce mardi 05 juillet 2022. Selon le Garde des Sceaux, ce projet de loi in...
Lire la suite

A l’instar du monde entier, les femmes exerçant à la Cour d’Appel d’Abidjan, tous corps de métiers confondus, ont commémoré la journée internationale des droits de la femme, le mardi 08 mars 2022, à la salle des pas perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à travers un déjeuner qu’elles ont partagé avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansa...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, porteur de sept (7) projets de loi, au nom du Président de la République, était devant les sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales et des Collectivités Territoriales du Senat, présidé par le vénérable Abdoulaye TANO, le mardi 20 février 2022.Il s’agit du :- Projet de loi modifiant la l...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier. Selon e Garde Des Sceaux, ce projet de loi prend en compte certaines exigen...
Lire la suite

Lire la suite

L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour d’Appel de Bouaké s’est tenue, le mercredi 17 novembre 2021, au Palais de justice de Bouaké, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Gbêkê, Préfet de Bouaké, TUO Fozié et des autorités administratives, milit...
Lire la suite

La salle d’audience de la Cour d’Appel de Daloa a abrité l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022 de ladite Cour, le Vendredi 19 novembre 2021, en présence du Directeur de Cabinet, KOUASSI Bernard, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, du Préfet de la Région du Haut Sassandra, Préfet du département de Daloa, DIGBE Bako Anatole Privat e...
Lire la suite

Dans le cadre de l’examen, par le SENAT, de la loi de Finances portant budget de l’État pour l’année 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a présenté le projet de loi portant budget pour l’exercice 2022 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le vendredi 03 décembre dernier, devant les sénateurs de la Commission des Affai...
Lire la suite

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis à l‘examen des sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), deux (2) projets de loi, le mardi 07 décembre 2021. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi N°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal et de celui r...
Lire la suite