RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL DE KORHOGO / UNE ANNÉE PLACÉE SOUS LE SCEAU DE LA RIGUEUR ET DE L’EXCELLENCE

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L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour d’Appel de Korhogo, marquant le début des activités de la juridiction, s’est tenue, ce mardi 18 novembre, en présence de 𝐥’𝐈𝐧𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐉𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐏𝐞́𝐧𝐢𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐅𝐨𝐝𝐣𝐨 𝐊𝐚𝐝𝐣𝐨 𝐀𝐁𝐎 représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, des autorités administratives, militaires et coutumière de la région. Cette rentrée judiciaire, placée sous le sceau de la rigueur et de l’excellence, a été l’occasion pour 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭, 𝐊𝐎𝐍𝐄 𝐀𝐛𝐨𝐮, de dresser le bilan de la Cour. Ainsi, 𝐜𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝟒𝟖𝟖 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐧𝐝𝐮𝐞𝐬, 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐣𝐮𝐠𝐞́𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝟓𝟒𝟎 𝐫𝐞𝐜̧𝐮𝐞𝐬, 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝟗𝟎,𝟑𝟕%, 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐊𝐨𝐫𝐡𝐨𝐠𝐨, 𝐚𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐥𝐞́𝐞; une année judiciaire jugée satisfaisante par ce dernier : « 𝑪𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒄𝒐𝒍𝒐𝒔𝒔𝒂𝒍 𝒂𝒃𝒂𝒕𝒕𝒖 𝒆𝒔𝒕 𝒍’œ𝒖𝒗𝒓𝒆 𝒅’𝒖𝒏 𝒑𝒆𝒓𝒔𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆́𝒗𝒐𝒖𝒆́ 𝒆𝒕 𝒅𝒚𝒏𝒂𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒐𝒔𝒆́ 𝒅𝒆 𝑴𝒂𝒈𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕𝒔, 𝑮𝒓𝒆𝒇𝒇𝒊𝒆𝒓𝒔 𝒆𝒕 𝑨𝒈𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒂𝒅𝒎𝒊𝒏𝒊𝒔𝒕𝒓𝒂𝒕𝒊𝒇𝒔 𝒒𝒖𝒊, 𝒕𝒐𝒖𝒔, 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒖𝒏 𝒔𝒆𝒖𝒍 𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆, 𝒔𝒆 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒄𝒓𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒅𝒚𝒏𝒂𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒎𝒆́𝒕𝒉𝒐𝒅𝒆 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒎𝒂𝒏𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒒𝒖𝒆 𝒏𝒐𝒖𝒔 𝒂𝒗𝒐𝒏𝒔 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒂𝒖𝒓𝒆́𝒆», a –t-il souligné. Pour cette année qui s’ouvre, la Cour entend organiser des séminaires de renforcement de capacité pour le personnel, des journées portes ouvertes afin de rapprocher la justice des justiciables, mettre en place une bibliothèque numérique destinée à la grande famille judiciaire, y compris les étudiants en Droit. 𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐮𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥, 𝐒𝐨𝐮𝐥𝐞𝐲𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐊𝐎𝐍𝐄, a eu la lourde tâche d’entretenir l’assemblée sur « le viol », un fait de société, un fléau qui prend de l’ampleur dans les régions du Poro, de la Bagoué et du Denguelé. 155 procédures relatives aux faits de « viol » ont été enregistrées au cours de l’année judiciaire précédente, par les différents cabinets d’instruction : 𝟒𝟖 𝐜𝐚𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐓𝐏𝐈 𝐝𝐞 𝐊𝐨𝐫𝐡𝐨𝐠𝐨, 𝟏𝟓 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐓𝐏𝐈 𝐝’𝐎𝐝𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞́ 𝐞𝐭 𝟗𝟐 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐥𝐮𝐢 𝐝𝐞 𝐁𝐨𝐮𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐢. Dans son exposé, il a rélevé que le « 𝒗𝒊𝒐𝒍 𝒆𝒔𝒕 𝒖𝒏 𝒂𝒄𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒆́𝒏𝒆́𝒕𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒔𝒆𝒙𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒊𝒔 𝒔𝒖𝒓 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒖𝒊, 𝒑𝒂𝒓 𝒗𝒊𝒐𝒍𝒆𝒏𝒄𝒆, 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆, 𝒎𝒆𝒏𝒂𝒄𝒆 𝒐𝒖 𝒔𝒖𝒓𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆 », selon le dictionnaire. Quant à l’article 403 du code pénal, il définit le viol comme : « 𝒕𝒐𝒖𝒕 𝒂𝒄𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒆́𝒏𝒆́𝒕𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒗𝒂𝒈𝒊𝒏𝒂𝒍𝒆, 𝒂𝒏𝒂𝒍𝒆, 𝒃𝒖𝒄𝒄𝒂𝒍𝒆 𝒐𝒖 𝒅𝒆 𝒒𝒖𝒆𝒍𝒒𝒖𝒆 𝒏𝒂𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒒𝒖’𝒊𝒍 𝒔𝒐𝒊𝒕, 𝒂̀ 𝒃𝒖𝒕 𝒔𝒆𝒙𝒖𝒆𝒍, 𝒊𝒎𝒑𝒐𝒔𝒆́ 𝒂̀ 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒖𝒊 𝒔𝒂𝒏𝒔 𝒔𝒐𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕, 𝒆𝒏 𝒖𝒔𝒂𝒏𝒕 𝒅’𝒖𝒏𝒆 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒄𝒐𝒓𝒑𝒔 𝒉𝒖𝒎𝒂𝒊𝒏 𝒐𝒖 𝒅’𝒖𝒏 𝒐𝒃𝒋𝒆𝒕, 𝒑𝒂𝒓 𝒗𝒊𝒐𝒍𝒆𝒏𝒄𝒆, 𝒎𝒆𝒏𝒂𝒄𝒆, 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒊𝒏𝒕𝒆 𝒐𝒖 𝒔𝒖𝒓𝒑𝒓𝒊𝒔𝒆. » Le Procureur Général a indiqué que le code pénal, en ses articles 403 et 404, punit les auteurs de viol, de tentative de viol ou de complicité desdits faits à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq (5) ans, avec possibilités de prononcer vingt (20) ans où à vie, suivant que des circonstances concourent à aggraver sa commission. Il a, par ailleurs, invité les autorités administratives, traditionnelles et coutumières à sensibiliser les populations sur le danger que représente le « viol ». Les réalités sociologiques des populations, les effets néfastes de la crise militaro-politique de 2002 et l’orpaillage clandestin sont les causes majeures de la montée de ce phénomène. Au cours de cette audience solennelle, cinq (5) magistrats dont un (1) président de chambre, un (1) conseiller et trois (3) avocats généraux ont été installés, et deux (02) nouveaux magistrats ont prêté serment.