EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT BUDJET DU MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS POUR L’ANNEE 2023 / LE GARDE DES SCEAUX, REPRESENTE LE MINISTRE DES EAUX ET FORÊTS A L’HEMICYCLE.
EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES PORTANT BUDJET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2023 / LE BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME EN LEGERE HAUSSE
CEREMONIE DE REMISE DES CLES DE LA NOUVELLE INFIRMERIE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MACA)
RENTREE JUDICIAIRE 2022 2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES GREFFIERS EN CHEF DE MATERIELS ROULANTS
RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES CHEFS DE JURIDICTIONS DE VEHICULES
L’AMBASADEUR DU PORTUGAL EN CÔTE D’IVOIRE RECU EN AUDIENCE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
AUDIENCE DU GARDE DES SCEAUX ACCORDÉE AU REPRESENTANT DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR) EN CÔTE D’IVOIRE
LE NOUVEAU DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN CÔTE D’IVOIRE (AFD) RECU EN AUDIENCE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET A LA DISPARITION PORTE DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
RESPECT DE LA TREVE SOCIALE 2022-2027 : LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME SENSIBILISES
LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS OBTIENT L’AVAL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES INSTITUTIONNELLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENAT
LES ORGANES DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS (AGRAC), INSTALLES.
LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS EXAMINÉ EN COMMISSION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE
LES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CASC) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DONNENT LEUR QUITUS AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
