Accueil / Galleries / LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET A LA DISPARITION PORTE DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET A LA DISPARITION PORTE DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Haut