15,772 Vues Rechercher 2EME EDITION DES JOURNEES AFRICAINES DE L’ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION / LE REGLEMENT DES DIFFERENDS COMMERCIAUX ET DES INVESTISSEMENTS PAR L’ARBITRAGE ET LA MEDIATION DANS LE CADRE DE L’OHADA ET LA ZLECAF-2 VISITE DE LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION DE SAN-PEDRO OUVERTURE DE LA 9ÈME ASSEMBLEE GENERALE DE LA COALITION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE EN AFRIQUE (CARD) CEREMONIE DE PRESENTATION OFFICIELLE DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS (AGRAC) ET LANCEMENT DE SES ACTIVITES JOURNEE PORTES OUVERTES DU PÔLE PÉNAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER / UNE INSTITUTION FERMEMENT ENGAGÉE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE PREMIERE RENCONTRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS DE COURS ET DE JURIDICTIONS POUR L’ANNEE 2023 / UNE CONFERENCE DE CHEFS DE COURS ET DE JURIDICTIONS PLUS FORTE POUR UNE JUSTICE CREDIBLE 𝐎𝐑𝐃𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐄́𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PROTECTION DES EMBLEMES DE LA CROIX-ROUGE, DU CROISSANT-ROUGE ET DU CRISTAL-ROUGE, ADOPTE PAR LA COMMISSION DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SEMINAIRE DE RENTREE BUDGETAIRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME : LES ACTEURS DE LA DEPENSE PUBLIQUE FORMÉS A UNE GESTION EFFICIENTE ET RESPONSABLE DU BUDGET. DES MEMBRES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI CHEZ LE GARDE DES SCEAUX CEREMONIE DE RENTREE DE LA COUR D’ARBITRAGE DE CÔTE D’IVOIRE (CACI) / LE GARDE DES SCEAUX INVITE A ŒUVRER POUR LE POSITIONNEMENT DE LA COTE D’IVOIRE AU RANG DES NATIONS AFRICAINES LES PLUS SURES EN MATIERE DE REGLEMENT EFFICACE DES LITIGES D’AFFAIRES. LA COUR D’APPEL DE KORHOGO NOUVELLEMENT CREE FAIT SA RENTREE JUDICIAIRE ET INSTALLE SES CHEFS DE COUR LE PREMIER MINISTRE ACHI PATRICK INAUGURATION DES LOCAUX DE LA COUR D’APPEL DE KORHOG LE GARDE DES SCEAUX FAIT ADOPTER TROIS (3) PROJETS DE LOI PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 3ème ATELIER SUR LES INFRASTRUCTURES PENITENTIAIRES AFRIQUE COUR D’APPEL DE DALOA / UNE NOUVELLE ANNEE JUDICIAIRE S’OUVRE LE GDS FAIT ADOPTER LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET LA DISPARITION PAR LE SENAT LA COUR D’APPEL DE BOUAKE EFFECTUE SA RENTREE JUDICIAIRE AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN / LE NOUVEAU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR PLACE SON MAGISTERE SOUS LE SCEAU D’UN PARQUET GENERAL DE PROXIMITE ET PROACTIF. EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT BUDJET DU MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS POUR L’ANNEE 2023 / LE GARDE DES SCEAUX, REPRESENTE LE MINISTRE DES EAUX ET FORÊTS A L’HEMICYCLE. EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES PORTANT BUDJET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2023 / LE BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME EN LEGERE HAUSSE RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES CHEFS DE JURIDICTIONS DE VEHICULES CEREMONIE DE REMISE DES CLES DE LA NOUVELLE INFIRMERIE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MACA) L’AMBASADEUR DU PORTUGAL EN CÔTE D’IVOIRE RECU EN AUDIENCE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME L’ANNEE JUDICIAIRE 2021-2022 S’OUVRE À LA COUR D’APPEL DE BOUAKE RENTREE JUDICIAIRE 2022 2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES GREFFIERS EN CHEF DE MATERIELS ROULANTS LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET A LA DISPARITION PORTE DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS EXAMINÉ EN COMMISSION A L’ASSEMBLÉE NATIONALE PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE LES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CASC) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DONNENT LEUR QUITUS AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME « ‹ of 2 › »
