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Ce jeudi 27 juillet 2023, s’est ouvert au siège de la CGECI, à Abidjan, la 2ème édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation, autour du thème « Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l’Arbitrageet la Médiationdans le cadre de l’OHADA et laZLECAF », organisée par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), en partenariat avec L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), le Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICARB) et l’École Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA(ERSUMA).
Présidée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, la cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de Madame Esther NGO MOUTNGUI Epse EKOUE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), des Chefs des Hautes Juridictions communautaires et étatiques des pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), des Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales résidant en Côte d’Ivoire et de l’ensemble des acteurs et partenaires techniques, et institutionnels de l’OHADA et de la ZLECAF.
Durant deux jours, les 27 et 28 juillet, les juristes de divers horizons et praticiens des modes alternatifs de règlement des différends, réunis à l’occasion de cette 2eme édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation, vont échanger et proposer des solutions pour l’amélioration de l’offre des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) en Afrique, dans le système OHADA, et particulièrement l’arbitrage CCJA.
En effet, l’entrée en vigueur de la Zone de Libre-Échange Continentale pour l’Afrique (ZLECAF), créée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), dans le but de renforcer les relations économiques entre les Etats membres de l’organisation et favoriser leur développement par la création d’un grand marché africain intégré, tout en contribuant au développement du continent africain, risque également de générer des différends commerciaux et des litiges aux investissements.
Pour mieux faire face à ces défis, ces présentes assises se sont fixées pour objectif de déterminer les litiges susceptibles de survenir avec la création effective de ce vaste marché africain intégré et de présenter les offres africaines, notamment, le Centre institutionnel de la CCJA, ainsi que les mécanismes non africains de règlement alternatifs desdits différends.
La leçon inaugurale partagée par le Professeur Silué NANGA avec l’ensemble des participants, à l’occasion de la première journée des travaux, a relevé la complémentarité entre la ZLECAF et l’OHADA, qui sont respectivement des intégrations économiques et juridiques. « Pour moi, ce qui est présenté comme une contradiction n’en est pas une. Il n’y a pas de contradiction, nous sommes dans une complémentarité. Il faut le comprendre chers arbitres, chers médiateurs, pour nous aider à aller vers un nouveau modèle d’arbitrage que l’Afrique doit proposer au reste du monde » a-t-il soutenu.
Le Garde des Sceaux a, pour sa part, salué le choix porté sur la Côte d’Ivoire pour abriter ces activités et a réaffirmé la volonté de l’État de Côte d’Ivoire de s’impliquer davantage dans le rayonnement de l’OHADA. Il a également souligné l’importance de l’arbitrage dans le système juridique de l’OHADA et la nécessité d’en faire la promotion pour « l’atteinte des objectifs de l’institution, à savoir la sécurisation juridique des transactions et l’attraction des investissements ».