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MESSAGE DU NOUVEL AN DU GARDE DES SCEAUX

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Chers Membres de la grande famille judiciaire,
Chers Usagers de la justice,
Chers Partenaires,
Je suis particulièrement heureux de vous souhaiter une très belle année 2023, riche en évènements heureux et de plein épanouissement sur tous les plans.
L’année 2022 qui s’est achevée, fut, pour notre département ministériel, une étape importante
dans sa quête constante de moderniser la justice, de la rendre accessible, crédible et performante pour le bien de tous nos concitoyens. A force d’abnégation au travail et d’engament, mon
équipe et moi-même, avons réalisé des progrès importants, même si, faut-il en convenir, beaucoup reste encore à faire.
Ainsi, l’année écoulée a été marquée par des réformes textuelles, l’équipement des juridictions,
la construction et la réhabilitation d’infrastructures judiciaires.
En ce qui concerne les réformes textuelles entreprises, les textes législatifs suivants ont été
votés par le Parlement et promulgués par le Président de la République :

  • loi n° 2022-194 du 11 mars 2022 portant Statut de la Magistrature ;
  • loi organique n°2022-220 du 25 mars 2022 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République;
  • loi organique n°2022-221 du 25 mars 2022 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • loi organique n°2022-222 du 25 mars 2022 déterminant l’organisation et le fonctionnement du
    Conseil Constitutionnel ;
  • loi 2022-193 du 11 mars 2022 portant création du Pôle Pénal, Économique et Financier ;
  • loi n°2022-793 du 13 octobre relative au divorce et à la séparation de corps ;
  • loi n°2022-885 du 23 novembre 2022 relative à l’absence et à la disparition.

Certains tribunaux et résidences de Chefs de Cour et de Juridiction ont été réhabilités. Il s’agit
de ceux d’Adzopé, de Divo, de Bouaflé, de Katiola, du Plateau, de Tiassalé, de San Pédro, de
Bongouanou, de Boundiali, de la Cour d’appel Bouaké, de Yopougon, de Bouna, d’Aboisso, de
Bondoukou, de Dabou, de Dimbokro, d’Issia, de Touba, de Soubré et de Gagnoa.
Il en est de même pour les établissements pénitentiaires (Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, MAC Adzopé, MAC Agboville, MAC Bondoukou, MAC Bongouanou, MAC Boundiali, MAC
Dimbokro, Ferme pénitentiaire de Saliakro, MAC Gagnoa, MAC Grand Bassam, MAC Katiola,
MAC Korhogo, MAC Oumé, MAC Sinfra, MAC Tiassalé, MAC Séguéla, MAC Man, MAC Sassandra, MAC Tabou, MAC Divo, MP Bouaké, MAC Bouaké), des quartiers réservés aux
mineurs et aux femmes dans 33 MAC et de 10 infirmeries des MAC suivantes : Agboville, Bongouanou, Danané, Dimbokro, Grand Bassam, Odienné, Soubré, Tabou, Tiassalé et Toumodi.
Au chapitre des équipements et moyens de mobilité, plusieurs dotations ont été faites, notamment :
Dotation de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) de quatre (04) véhicules de
transport des agents pénitentiaires et de patrouille ;
Dotation des Chefs de Cour, de Juridiction et des Régisseurs d’Établissements pénitentiaires
en véhicules de fonction et de service ;
Dotation de l’appareil judiciaire et des services pénitentiaires en systèmes et équipements
informatiques ;
Dotation de l’appareil judiciaire et des services pénitentiaires en logiciel de gestion des ressources humaines ;
Équipement en matériel des établissements pénitentiaires réhabilités ;
Équipement du siège de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan ;
Équipement en véhicules de l’Administration centrale, des Chefs de Cour et de Juridiction et
des greffiers en chef, des services pénitentiaires de décembre 2021 à décembre 2022 (66 véhicules) ;
Dotation en toges des magistrats (468 toges).
L’année 2023 nous offrira l’occasion de poursuivre et d’achever les projets amorcés. Elle permettra également de multiplier les initiatives visant à renforcer la qualité de notre justice.
Notre département ministériel est à l’écoute des usagers et reste mobilisé pour répondre aux
attentes d’une société ivoirienne, de plus en plus, exigeante en matière de respect et d’application du droit. C’est tout à son honneur et à l’avantage des hommes de droit chez qui cette société aiguise le goût du travail bien fait.

Nous poursuivrons notre mission avec enthousiasme et surtout avec optimisme en sachant
pouvoir compter sur le professionnalisme de l’ensemble du corps judiciaire, l’appui du Gouvernement de Côte d’Ivoire et celui de nos partenaires nationaux et internationaux.
J’invite, en conséquence, chacun d’entre nous à être soucieux de donner le meilleur de
lui-même pour le rayonnement de notre justice et, surtout, à être fier de l’évolution qualitative
que celle-ci connaît aujourd’hui.
Enfin, je souhaite qu’en cette nouvelle année, la justice demeure davantage au service de nos
concitoyens, lesquels doivent être les premiers à en témoigner. J’y attache du prix.
Bonne et fructueuse année 2023, à tous et à toutes !

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