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CEREMONIE DE RENTREE DE LA COUR D’ARBITRAGE DE CÔTE D’IVOIRE (CACI).

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Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, représentant le Premier Ministre, ACHI Jérôme Patrick, a présidé la cérémonie de rentrée de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, vendredi 03 février 2023, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, en présence de Présidents d’institutions judiciaires, de membres d’organisations internationales, du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, Monsieur Fama TOURE et du Président du Conseil d’Administration de la CACI, Monsieur Yacouba TALL.

Créée dans le souci de favoriser en Côte d’Ivoire, un environnement juridique et judiciaire apte à sécuriser les investissements, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) est un instrument de règlement de litiges à caractère national et international, à but non lucratif, au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Elle offre aux investisseurs nationaux et internationaux d’autres modes de règlement efficaces de leurs litiges d’affaires et d’investissements, et s’inscrit ainsi dans la vision du Chef de l’État, S.E.M. Alassane OUATTARA, dont l’une des ambitions clairement définies est de faire du secteur privé, le moteur de la croissance économique.

Le Garde des Sceaux a, dans son allocution, souligné qu’à cet effet le cadre juridique des modes alternatifs a été renforcé par l’adoption de plusieurs textes.

Il s’agit, entre autres, de l’ordonnance n° 2012-158 du 9 février 2012 déterminant l’intervention des juridictions nationales dans la procédure d’arbitrage, de la loi n° 2014-389 du 20 juin 2014 relative à la médiation judiciaire et conventionnelle, et de l’ordonnance n° 2019-1088 du 18 décembre 2019 portant code des investissements, notamment, en son article 50 nouveau.

Tout en l’assurant de sa disponibilité à l’accompagner dans l’accomplissement de sa mission, M. Jean Sansan KAMBILE a invité la Cour à hisser la Côte d’Ivoire au rang des nations africaines les plus crédibles, en matière de règlement efficace des litiges d’affaires.

Le PCA de la CACI, M. Yacouba TALL a remercié le Chef de l’Etat, le corps judiciaire et l’ensemble des partenaires de la Cour pour l’appui inestimable dont elle bénéficie, et a émis le vœu de voir la première école africaine d’Arbitrage et de Médiation naître en Côte d’Ivoire. Il a surtout révélé que, 25 ans après sa création, la CACI se donne le défi de faire d’Abidjan une référence en matière d’arbitrage dans les cinq (5) prochaines années ; un défi qu’elle compte relever avec le soutien continu de tous les acteurs économiques et judiciaires, ainsi que des partenaires au développement.

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