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ACTUALITE

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EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT BUDJET DU MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS POUR L’ANNEE 2023 / LE GARDE DES SCEAUX, REPRESENTE LE MINISTRE DES EAUX ET FORÊTS A L’HEMICYCLE.


EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES PORTANT BUDJET DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2023 / LE BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME EN LEGERE HAUSSE


CEREMONIE DE REMISE DES CLES DE LA NOUVELLE INFIRMERIE DE LA MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION (MACA)


RENTREE JUDICIAIRE 2022 2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES GREFFIERS EN CHEF DE MATERIELS ROULANTS


RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023 / LE GARDE DES SCEAUX DOTE LES CHEFS DE JURIDICTIONS DE VEHICULES


L’AMBASADEUR DU PORTUGAL EN CÔTE D’IVOIRE RECU EN AUDIENCE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME


AUDIENCE DU GARDE DES SCEAUX ACCORDÉE AU REPRESENTANT DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR) EN CÔTE D’IVOIRE


LE NOUVEAU DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN  CÔTE D’IVOIRE (AFD) RECU EN AUDIENCE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME


LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ABSENCE ET A LA DISPARITION PORTE DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE


RESPECT DE LA TREVE SOCIALE 2022-2027 : LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME SENSIBILISES


LE PROJET DE LOI RELATIF AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS OBTIENT L’AVAL DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES INSTITUTIONNELLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENAT


LES ORGANES DE L’AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS (AGRAC), INSTALLES

Disponibilité, célérité et efficacité, telles sont les qualités dont devront faire preuve les membres de la Direction Générale et du Conseil de Surveillance de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé, AGRAC.


COMMEMORATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME A LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN

A l’instar du monde entier, les femmes exerçant à la Cour d’Appel d’Abidjan, tous corps de métiers confondus, ont commémoré la journée internationale des droits de la femme, le mardi 08 mars 2022, à la salle des pas perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, à travers un déjeuner qu’elles ont partagé avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE.

LES SENATEURS MEMBRES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES, INSTITUTIONNELLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENAT, EN ACCORD AVEC LES SEPT (7) PROJETS DE LOI SOUMIS A EUX, PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, porteur de sept (7) projets de loi, au nom du Président de la République, était devant les sénateurs membres de la Commission des Affaires Générales et des Collectivités Territoriales du Senat, présidé par le vénérable Abdoulaye TANO, le mardi 20 février 2022.

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, ECHANGE AVEC LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE INTERNATIONALE PRIVEE D’ABIDJAN (UIPA)

A l’invitation des Responsables de l’Université Internationale Privée d’Abidjan (UIPA) avec à leur tête, l’Administrateur Général, Docteur Ibrahim DIOMANDE, accompagné du Recteur, Professeur EKENZA Simon-Pierre et du Con …


RENTREE BUDGETAIRE 2022 DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME : LES RESPONSABLES DE PROGRAMMES ET GESTIONNAIRES DE CREDITS INSTRUITS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET-PROGRAMMES 2022

La Direction des Affaires Financières du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a organisé, du 9 au 11 février dernier, un séminaire de formation, à Grand-Bassam, à l’attention des acteurs de la dépense publique dudit ministère, en présence du Directeur de Cabinet, Bernard KOUASSI, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, des autorités administratives de la ville Grand-Bassam, notamment, le Secrétaire Général de préfecture, LAGO Marius, représentant Madame le Préfet de Grand-Bassam, et le Docteur Edouard Cangah MOCKEY, 5ème adjoint au maire, représentant le Maire de Grand-Bassam.

LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) de L’ASSEMBLEE NATIONALE EN ACCORD AVEC LES DEUX (2) PROJETS DE LOI SOUMIS PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le jeudi 03 février dernier, deux (2) projets de loi ont été soumis à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE.


PRESENTATION DE DEUX (2) PROJETS DE LOI ORGANIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi organique, à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mercredi 02 février 2022.


LES DEPUTES MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CASC)  DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DONNENT LEUR QUITUS AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis, à l’examen de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant Statut de la Magistrature, qui abroge la loi n°78-662 du 4 août 1978, le mardi 1er février dernier.

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET INSTITUTIONNELLES (CAGI) DE L’ASSEMBLEE NATIONALE AVEC DEUX (2) PROJETS DE LOI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a soumis deux (2) projets de loi à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée Nationale, le mardi 25 janvier dernier. 


ATELIER DE VALIDATION DE LA CARTE JUDICIAIRE ET DU PLAN D’ACTION DE POLITIQUE SECTORIELLE (PAPS) 2021-2025 DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME (MJDH)


CEREMONIE DE REMISE DE MATERIELS ROULANT ET INFORMATIQUE AU POLE PENAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan KAMBILE, a pris part, ce jeudi 23 décembre 2021, à la cérémonie de remise de matériels roulant et informatique au Pôle Pénal Économique et Financier, dans les locaux de ladite structure, sis à Cocody-Angré.


LE GARDE DES SCEAUX DEVANT LES DEPUTÉS MEMBRES DE LA CAGI

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a soumis à l’examen de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale, deux (2) projets de loi, le jeudi 28 octobre 2021.


LE PREMIER MINISTRE INAUGURE l’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ) DE YAMOUSSOUKRO

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernent, M. Patrick Jérôme ACHI, a procédé à l’inauguration des nouveaux locaux de l’Institut National de Formation Judiciaire (INFJ), à Yamoussoukro, le vendredi 9 juillet dernier.


REMISE D’ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME PAR L’OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME (ONUDC)

Dans le cadre du renforcement de la réponse de la justice pénale ivoirienne face à la criminalité maritime dans le golfe de Guinée, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a reçu des mains de M. Michel LALOGE


LA CNPS EQUIPE LE TRIBUNAL DE TRAVAIL D’ABIDJAN

Le Tribunal du travail d’Abidjan a reçu, des mains du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), Monsieur KOUASSI Dénis Charles


LE NOUVEAU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’ABIDJAN INSTALLÉ

Le nouveau Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan, DEMBELÉ Tahirou, a été installé dans ses fonctions, le vendredi 21 mai dernier


6ème ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION D’ABIDJAN : LES COMMISSIONS D’ELIGIBILITE ET DE RECOURS AU STATUT D’APATRIDE INSTALLÉES

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, Sansan KAMBILE, a présidé la double cérémonie de commémoration de la déclaration d’Abidjan

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